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Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : mai 2025
1. Identification du vendeur
Raison sociale : L'Atelier Isa Discus Sélection
Propriétaire : Isabelle Ronchi
SIRET : 512 073 727 00020
Adresse : 1462 chemin des Launes, 83870 Signes
Téléphone : 06.63.14.32.02
Email : atelierisadiscus@orange.fr
TVA : Non soumis à la TVA — article 293 B du CGI
2. Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les ventes conclues entre L'Atelier Isa Discus Sélection et tout acheteur non professionnel (particulier), pour les produits suivants :
- Poissons Discus (juvéniles sevrés issus des couples reproducteurs)
- Nourriture aquariophile Dr Bassleer Biofish Food (sur commande groupée)
- Produits Aquarium Münster (sur commande groupée)
- Plantes aquatiques (sur commande groupée)
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. L'Atelier Isa Discus Sélection n'étant pas assujettie à la TVA (franchise en base de TVA — article 293 B du CGI), aucune TVA n'est applicable.
Les prix des Discus sont communiqués sur devis ou sur demande, en fonction de la souche, de la taille et des disponibilités.
Les prix des produits (nourriture, accessoires, plantes) sont communiqués sur demande pour les commandes groupées (minimum 300 € par commande).
L'Atelier Isa Discus Sélection se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans préavis.
4. Commande
Les commandes sont passées par WhatsApp (+33 6 63 14 32 02) ou par email (atelierisadiscus@orange.fr). Aucune commande n'est enregistrée via un formulaire automatique.
Discus :
- Disponibilité selon les pontes des couples reproducteurs
- Inscription gratuite sur liste d'attente pour les souches non disponibles
- Confirmation par message avec photos/vidéo possibles avant remise
- Un acompte de 30 % peut être demandé pour la réservation sur liste d'attente
Produits (nourriture, accessoires, plantes) :
- Commande groupée uniquement — minimum 300 € par commande
- Établissement d'un devis avant validation
- Délai de traitement : 1 à 2 semaines après validation et paiement
5. Paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
- Virement bancaire (RIB communiqué sur demande)
- PayPal (frais éventuels à la charge de l'acheteur)
- Espèces (lors de la remise en main propre uniquement)
- Carte bancaire (selon arrangement)
Le paiement intégral est dû avant ou lors de la remise. En cas d'acompte, le solde est réglé à la remise.
6. Devis obligatoire
📋 Tout achat — Discus ou produits — est soumis à l'établissement préalable d'un devis.
Aucune commande ne sera traitée sans devis préalable accepté par les deux parties. Le devis permet de :
- Confirmer les disponibilités au moment de la commande
- Garantir les prix (qui peuvent évoluer selon les tarifs fournisseurs)
- Préciser les frais de port si envoi postal
- Formaliser l'engagement des deux parties avant tout paiement
Le devis est valable 7 jours à compter de sa date d'émission. Passé ce délai, il devra être reconfirmé.
Pour demander un devis, contactez-nous par WhatsApp (06.63.14.32.02) ou email (atelierisadiscus@orange.fr).
7. Remise et livraison des produits
Discus (animaux vivants) — Remise en main propre uniquement
🐠 Les Discus ne sont jamais expédiés par voie postale. Toute remise se fait exclusivement en main propre.
- À Signes (83870) — adresse de l'élevage
- Chez l'acheteur dans le Var (83) et la région PACA
- Sur un point de rencontre convenu d'un commun accord
- Lors de bourses aquariophiles ponctuelles
Produits non vivants — Envoi postal possible
Les produits non vivants (nourriture Dr Bassleer, accessoires Aquarium Münster, plantes aquatiques) peuvent être expédiés par voie postale ou remis en main propre selon votre préférence.
Modes d'expédition disponibles
- Mondial Relay — point relais, délai 3 à 5 jours ouvrés. Option la plus économique.
- Colissimo (La Poste) — domicile ou point retrait, délai 48h. Suivi inclus. Tarifs 2026 : 5,49 € (250g) · 7,59 € (500g) · 9,59 € (1kg) · 11,19 € (2kg) · 17,39 € (5kg)
- Chronopost Express — livraison J+1 avant 13h. Pour les clients pressés. Tarif sur devis, surcoût à la charge du client.
- Remise en main propre — gratuite, Var & PACA, sur rendez-vous. Seule option possible pour les Discus vivants.
Frais de port
Les frais de port sont entièrement à la charge du client. Ils sont calculés selon le poids et la destination et sont systématiquement indiqués dans le devis avant toute validation de commande.
Délai d'expédition
L'expédition intervient dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés après réception de la commande fournisseur et préparation du colis par nos soins. Ce délai peut varier selon le volume de la commande et les délais fournisseur.
Un message d'information vous sera envoyé pour vous tenir informé de l'avancement de votre commande (confirmation de commande fournisseur, expédition, numéro de suivi).
Responsabilité transport
L'Atelier Isa Discus Sélection ne peut être tenu responsable des pertes, retards ou dommages survenus pendant le transport, une fois le colis remis au transporteur. En cas de colis endommagé à la réception, des réserves doivent être émises immédiatement auprès du transporteur et nous en informer sous 24h avec photos.
7 bis. Transfert de risques
L'Atelier Isa Discus Sélection ne pratique pas d'envoi postal pour les poissons vivants. Toute remise se fait exclusivement en main propre :
- À Signes (83870) — adresse du vendeur
- Chez l'acheteur dans le Var (83) et la région PACA
- Sur un point de rencontre convenu d'un commun accord
- Lors de bourses aquariophiles (dates communiquées selon disponibilités)
Pour les produits (nourriture, accessoires, plantes), la remise est organisée lors du rendez-vous Discus ou sur un rendez-vous dédié.
7. Transfert de risques
Le transfert de propriété et de risques intervient au moment de la remise en main propre du ou des produits à l'acheteur.
Tous les Discus remis sont sevrés, observés et en bonne santé au moment de la remise. L'Atelier Isa Discus Sélection ne peut être tenu responsable de tout problème survenant après la remise, notamment en cas de mauvaises conditions de transport, de paramètres d'eau inadaptés, ou de mauvaises pratiques aquariophiles.
7 bis. Clause sanitaire — Absence de reprise des animaux vivants
🛡️ Par mesure sanitaire stricte, aucune reprise de poisson vivant (Discus) n'est possible après son départ de l'élevage.
Pour préserver la santé de l'ensemble du cheptel reproducteur et des juvéniles en élevage, L'Atelier Isa Discus Sélection applique une règle sanitaire absolue : tout animal vivant ayant quitté les installations ne peut en aucun cas être repris, retourné ou réintégré dans l'élevage.
Cette règle s'applique sans exception, quelle qu'en soit la raison invoquée (incompatibilité, changement d'avis, problème de cohabitation, décès après remise, etc.).
Aucun remboursement ne sera accordé en cas de perte du ou des poissons après la remise, que celle-ci soit due à un problème de transport, de paramètres d'eau, de maladie, d'accident ou de toute autre cause intervenant après le transfert de propriété.
L'acheteur est seul responsable des conditions d'accueil, d'acclimatation et de maintien des animaux après leur remise. Il est vivement conseillé de disposer d'un aquarium correctement cycléet de paramètres d'eau adaptés (pH 6.2-6.8, température 28-30°C, GH 4-6) avant toute acquisition.
En cas de doute sur la compatibilité ou les conditions de maintenance, nous encourageons l'acheteur à nous contacter avant la commande — nous serons heureux de vous conseiller.
7 ter. Non-reprise et non-annulation des commandes de produits
📦 Toute commande de produits (nourriture, accessoires, plantes) est ferme et définitive dès validation auprès du grossiste.
Les produits (nourriture Dr Bassleer, accessoires Aquarium Münster, plantes aquatiques) sont commandés auprès de grossistes professionnels à la demande expresse de l'acheteur, après établissement d'un devis et accord des deux parties.
Dès lors que la commande a été passée et validée auprès du grossiste, elle ne peut être ni annulée, ni modifiée, ni remboursée, quel que soit le motif invoqué.
De même, aucun retour de marchandise ne sera accepté après remise, sauf en cas de produit manifestement défectueux ou non conforme à la commande validée, signalé dans les 24 heures suivant la remise avec justificatifs photos à l'appui.
L'acheteur est invité à vérifier attentivement sa liste de commande avant de la valider. Une fois le devis accepté et la commande lancée, L'Atelier Isa Discus Sélection ne peut assumer les conséquences d'une erreur de commande de la part de l'acheteur.
8. Droit de rétractation
⚠️ Exception légale concernant les animaux vivants :
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours ne s'applique pas aux biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les poissons vivants (Discus) sont expressément exclus du droit de rétractation en raison de leur nature animale et des risques liés à leur transport et manipulation.
Pour les produits non vivants (nourriture, accessoires, plantes), le droit de rétractation de 14 jours s'applique conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, à condition que les produits soient retournés dans leur état et emballage d'origine.
Pour exercer votre droit de rétractation sur des produits non vivants, utilisez notre formulaire de rétractation.
9. Garanties et réclamations
En cas de problème avec un produit livré, nous vous invitons à nous contacter dans les 24 heures suivant la remise par WhatsApp ou email, avec photos à l'appui.
Nous nous engageons à trouver une solution amiable dans les meilleurs délais.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du vendeur (Tribunal de Toulon), conformément à la réglementation en vigueur.
Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, tout consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Vous pouvez également accéder à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr
